Demandes de marques « JE SUIS PARIS » et « PRAY FOR PARIS » refusées par l’INPI

Au lendemain des attentats terroristes ayant frappé la France le 13 novembre dernier, l’INPI a commencé à recevoir des demandes d’enregistrement de marques portant sur des signes tels que « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS ».

Dans un communiqué publié le 20 novembre 2015, l’INPI a fait savoir sa décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes, au motif que celles-ci « apparaissent contraires à l’ordre public ».

L’Office explique en effet que « ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 ».

La décision de l’INPI, qui mérite d’être saluée, n’est pas sans rappeler celle prise le 13 janvier 2015 concernant le refus des demandes de marques JE SUIS CHARLIE, dont de nombreuses personnes avaient tenté d’obtenir la protection à la suite des attentats du 7 janvier 2015 dans les locaux de l’hebdomadaire Charlie Hebdo.